CH AEV, AC Bramois, F 6 Arrêté portant établissement du droit de patente sur les marchands étrangers et colporteurs, tel qu'il a été établi par la loi du 31 mai 1808, par le Conseil du gouvernement provisoire du Valais., 05.10.1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, F 6
Cotes anciennes:F 6
Titre:Arrêté portant établissement du droit de patente sur les marchands étrangers et colporteurs, tel qu'il a été établi par la loi du 31 mai 1808, par le Conseil du gouvernement provisoire du Valais.

Dates

Période de création:05/10/1814

Support

Support / Träger:Papier imprimé
Format larg. x H (cm):27,5x42; in-folio

Zone du contexte

Signature:Taffiner

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9689
 

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