CH AEV, AC Salvan, F II/4 Jugement porté par l'abbé de Saint-Maurice Joseph Tobie Franc, assisté de ses assesseurs, dans la cause mue entre Claude Guex de Ville de Salvan, et les représentants du village de ce nom, au sujet de la nomination du premier comme syndic du village, faite par quelques-un

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, F II/4
Titre:Jugement porté par l'abbé de Saint-Maurice Joseph Tobie Franc, assisté de ses assesseurs, dans la cause mue entre Claude Guex de Ville de Salvan, et les représentants du village de ce nom, au sujet de la nomination du premier comme syndic du village, faite par quelques-uns et de celle de Maurice Mottier, faite par la plus grande partie (26 contre 3), jugement par lequel ces deux élections furent toutes deux déclarées nulles et de nouveau faisables.

Dates

Période de création:1681

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,5x34 cm
Description de sceau:Sceau sur cire rouge, de l'abbé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1711
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96897
 

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