CH AEV, AC Salvan, F II/14 Décisions du comité général du Bas-Valais relatives à l'abolition des redevances perpétuelles et de la taillabilité au rachat des censes et échutes, aux poursuites et condamnations pour délits politiques, certifiées conformes par le président "Pottier"., 24.02.1798 (Docu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, F II/14
Titre:Décisions du comité général du Bas-Valais relatives à l'abolition des redevances perpétuelles et de la taillabilité au rachat des censes et échutes, aux poursuites et condamnations pour délits politiques, certifiées conformes par le président "Pottier".

Dates

Période de création:24/02/1798

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96907
 

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