CH AEV, AC Bramois, F 8 Arrêté de la commission centrale des 13 dizains de la République et canton du Valais portant levée d'un subside pour l'entretien du contingent fédéral du Valais, par le grand bailli président de la haute commission de Sépibus, avec tableau indiquant le versement de chaque c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, F 8
Cotes anciennes:F 8
Titre:Arrêté de la commission centrale des 13 dizains de la République et canton du Valais portant levée d'un subside pour l'entretien du contingent fédéral du Valais, par le grand bailli président de la haute commission de Sépibus, avec tableau indiquant le versement de chaque commune. Bramois: 436 francs 50 centimes de Suisse.

Dates

Période de création:12/04/1815

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Imprimé
Format larg. x H (cm):42x70

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9691
 

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