CH AEV, AC Salvan, F II/22/2 Lettre envoyée de Saint-Maurice au conseil de la commune de Salvan par le président du dizain de Saint-Maurice H. de Nucé, au sujet de la loi d'appel des causes., 22.11.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, F II/22/2
Titre:Lettre envoyée de Saint-Maurice au conseil de la commune de Salvan par le président du dizain de Saint-Maurice H. de Nucé, au sujet de la loi d'appel des causes.

Dates

Période de création:22/11/1802

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x26 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96916
 

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