CH AEV, AC Salvan, G/7 Décision du conseil de la commune de Salvan relative à la clôture de la compagne de Vernayaz et à l'abolition du libre parcours des animaux., 22.05.1836 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, G/7
Titre:Décision du conseil de la commune de Salvan relative à la clôture de la compagne de Vernayaz et à l'abolition du libre parcours des animaux.

Dates

Période de création:22/05/1836

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 20x30 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97025
 

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