CH AEV, AC Salvan, H/28 Mandat de l'abbé de Saint-Maurice Jean Georges Schiner aux charges-ayant des communes de Salvan et Finhaut pour l'établissement de sous-commis à Salvan, au sujet de la contrebande des sels, dénué de tout sceau et toute signature, suivi de procès-verbal d'opposition fait par

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, H/28
Titre:Mandat de l'abbé de Saint-Maurice Jean Georges Schiner aux charges-ayant des communes de Salvan et Finhaut pour l'établissement de sous-commis à Salvan, au sujet de la contrebande des sels, dénué de tout sceau et toute signature, suivi de procès-verbal d'opposition fait par Maurice Guez, métral de la commune de Salvan, au nom du Conseil de celle-ci.

Dates

Période de création:26/01/1771

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 23x32,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97076
 

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