CH AEV, AC Salvan, H/40/2 Lettre de Schmid, receveur du dizain de Saint-Maurice, adressée de ce lieu à Monsieur le président du conseil de la commune de Salvan, au sujet de six patentables pour débit de vin., 24.06.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, H Documents divers., 1432-1940 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, H/40/1 Lettre adressée de Saint-Maurice par le receveur Schmid à Monsieur le président du conseil de Salvan, à Salvan, au sujet des droits de mutation., 09.02.1803 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, H/40/2 Lettre de Schmid, receveur du dizain de Saint-Maurice, adressée de ce lieu à Monsieur le président du conseil de la commune de Salvan, au sujet de six patentables pour débit de vin., 24.06.1803 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, H/41 Lettre adressée de Saint-Maurice par H. Denucé, président du dizain de Saint-Maurice, au conseil de la commune de Salvan, en avis d'envoi d'un arrêté du Conseil d'Etat de la République du Valais porté sur les auberges et cabarets, et d'une liste d'objets sacrés volés à Coll

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, H/40/2

Titre:

Lettre de Schmid, receveur du dizain de Saint-Maurice, adressée de ce lieu à Monsieur le président du conseil de la commune de Salvan, au sujet de six patentables pour débit de vin.

Dates
Période de création:	24/06/1803

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 18x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1833

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97090

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, H/40/2 Lettre de Schmid, receveur du dizain de Saint-Maurice, adressée de ce lieu à Monsieur le président du conseil de la commune de Salvan, au sujet de six patentables pour débit de vin., 24.06.1803 (Document)

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