CH AEV, AC Salvan, H/44 Lettre du président du dizain de Saint-Maurice adressée de Saint-Maurice à Messieurs le président et conseillers de la commune de Salvan, relative aux publications de la loi portée sur la rentrée des impositions dues au gouvernement helvétique., 29.10.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, H/44
Titre:Lettre du président du dizain de Saint-Maurice adressée de Saint-Maurice à Messieurs le président et conseillers de la commune de Salvan, relative aux publications de la loi portée sur la rentrée des impositions dues au gouvernement helvétique.

Dates

Période de création:29/10/1804

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97094
 

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