CH AEV, AC Salvan, H/66 Circulaire du Département des finances au sujet de contrôle des capitalistes imposables., 09.02.1872 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, H/66
Titre:Circulaire du Département des finances au sujet de contrôle des capitalistes imposables.

Dates

Période de création:09/02/1872

Zone des notes

Notes:Manque
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97117
 

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