CH AEV, AC Salvan, H/70/2 Taxe des frais encourus à raison de la convention conclue entre les hommes de toute la commune de Salvan dont ceux de Ville firent recours, etc, faite par Messieurs Cattelani et Charleti, avocats des parties, et le curial J. Macognin. \ 18.01.1651. Mémoire de Miéville et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, H/70/2
Titre:Taxe des frais encourus à raison de la convention conclue entre les hommes de toute la commune de Salvan dont ceux de Ville firent recours, etc, faite par Messieurs Cattelani et Charleti, avocats des parties, et le curial J. Macognin.
18.01.1651. Mémoire de Miéville et Finhaut contre Ville et réponse du 31 janvier, incomplet.

Dates

Période de création:28/12/1650

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 17,5x26,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1680
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97122
 

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