CH AEV, AC Salvan, H/70/8 Lettre du président du dizain de Saint-Maurice Hyacinthe de Nucé, adressée de ce lieu à Messieurs le président et conseiller de la commune de Salvan, en avis d'envoi d'instructions relatives aux droits de mutation et d'envoi d'un signalement., 30.03.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, H/70/8
Titre:Lettre du président du dizain de Saint-Maurice Hyacinthe de Nucé, adressée de ce lieu à Messieurs le président et conseiller de la commune de Salvan, en avis d'envoi d'instructions relatives aux droits de mutation et d'envoi d'un signalement.

Dates

Période de création:30/03/1803

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97128
 

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