CH AEV, AC Salvan, H/70/14 Brouillons de lettres adressées par la municipalité de Salvan à Monsieur le juge d'instruction du tribunal civil et criminel, à Aoste, au sujet d'un Jean-Louis Décaillet de Salvan, arrêté à Aoste, à Pierre-Alexis Décaillet à Vernayaz, pour l'enlèvement de cailloux déposé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, H/70/14
Titre:Brouillons de lettres adressées par la municipalité de Salvan à Monsieur le juge d'instruction du tribunal civil et criminel, à Aoste, au sujet d'un Jean-Louis Décaillet de Salvan, arrêté à Aoste, à Pierre-Alexis Décaillet à Vernayaz, pour l'enlèvement de cailloux déposés sur les lieux communaux au lieu-dit "Cleusex", à l'avocat Rappaz père, à Monthey, au sujet de la poursuite.

Dates

Période de création:14/07/1873

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x35,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97134
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne