CH AEV, AC Salvan, H/70/18 Minutes de lettres de la municipalité de Salvan au Département de l'intérieur relative à une amende encourue par Joseph-Elie Coquoz au sujet d'un délit de chasse., 31.03.1876 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, H/70/18
Titre:Minutes de lettres de la municipalité de Salvan au Département de l'intérieur relative à une amende encourue par Joseph-Elie Coquoz au sujet d'un délit de chasse.

Dates

Période de création:31/03/1876

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,5x35 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire F. Délez

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1906
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97138
 

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