CH AEV, AC Salvan, P 208 Litiges et recours contre l'impôt., 1903-1915 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, P 208
Titre:Litiges et recours contre l'impôt.

Dates

Période de création:1903 - 1915

Support

Support / Träger:45 cahiers ou pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2015
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97377
 

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