CH AEV, AC Nax, R 13 Protocoles des séances du tribunal de police, du Conseil communal et assemblées primaires, enchères, locations, conventions, liste des tenants feu., 1896-1916 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nax, R 13
Titre:Protocoles des séances du tribunal de police, du Conseil communal et assemblées primaires, enchères, locations, conventions, liste des tenants feu.

Dates

Période de création:1896 - 1916

Support

Support / Träger:Registre relié carton et daim, 322 pages, 17x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2016
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=98367
 

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