CH AEV, AC Bramois, F 14a Lois sur les droits de greffe et l''organisation des hypothèques., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, F 14a
Cotes anciennes:F 14(a)
Titre:Lois sur les droits de greffe et l''organisation des hypothèques.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:Document sans date inventorié avant un document du 26 avril 1811.

Support

Support / Träger:Papier imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:20 pages
Format larg. x H (cm):20x24

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9905
 

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