CH AEV, AC Bramois, F 16a Arrêté concernant la chasse et le port des armes dans le Département du Simplon., 16.08.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, F 16a
Cotes anciennes:F 16(a)
Titre:Arrêté concernant la chasse et le port des armes dans le Département du Simplon.

Dates

Période de création:16/08/1811

Support

Support / Träger:Papier imprimé
Format larg. x H (cm):42x53

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9907
 

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