CH AEV, AC Mase, P 105 Jugement du tribunal du contentieux de l'Administration, dans la cause opposant l'Etat du Valais et la commune de Granges, d'une part, et les communes de Saint-Martin, Mase, Vernamiège et Nax, d'autre part, au sujet de la reconstruction à neuf du pont sur le Rhône à Granges.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mase Mase, Commune / Paroisse, 1292-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mase, P Papiers, 1411-1947 (Série)
        
        CH AEV, AC Mase, P 104 Tableau des assignations délivrées par la commission pour le règlement des frais de construction des routes d'Hérens et du Rawyl, selon compte de l'Etat de 1880, et reconnu par le Conseil de district. Part de chaque commune d'Hérens., 02.11.1880 (Document)
        CH AEV, AC Mase, P 105 Jugement du tribunal du contentieux de l'Administration, dans la cause opposant l'Etat du Valais et la commune de Granges, d'une part, et les communes de Saint-Martin, Mase, Vernamiège et Nax, d'autre part, au sujet de la reconstruction à neuf du pont sur le Rhône à Granges.
        CH AEV, AC Mase, P 106 Décret du tribunal pour le district d'Hérens, dans la masse en liquidation de Madeleine Zermatten, de Mase., 23.02.1884 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mase, P 105

Cotes anciennes:

Titre:

Jugement du tribunal du contentieux de l'Administration, dans la cause opposant l'Etat du Valais et la commune de Granges, d'une part, et les communes de Saint-Martin, Mase, Vernamiège et Nax, d'autre part, au sujet de la reconstruction à neuf du pont sur le Rhône à Granges. Président: Docteur Cropt.