CH AEV, AC Mase, P 104 Tableau des assignations délivrées par la commission pour le règlement des frais de construction des routes d'Hérens et du Rawyl, selon compte de l'Etat de 1880, et reconnu par le Conseil de district. Part de chaque commune d'Hérens., 02.11.1880 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mase Mase, Commune / Paroisse, 1292-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mase, P Papiers, 1411-1947 (Série)
        
        CH AEV, AC Mase, P 103 Jugement porté par le juge instructeur du district d'Hérens, Joseph Favre, dans la cause opposant Marguerite Follonier, née Torrent, représentée par l'avocat Joseph Kuntschen, d'une part; et la commune de Mase, représentée par son président, Jean-Martin Rossier, d'autre part
        CH AEV, AC Mase, P 104 Tableau des assignations délivrées par la commission pour le règlement des frais de construction des routes d'Hérens et du Rawyl, selon compte de l'Etat de 1880, et reconnu par le Conseil de district. Part de chaque commune d'Hérens., 02.11.1880 (Document)
        CH AEV, AC Mase, P 105 Jugement du tribunal du contentieux de l'Administration, dans la cause opposant l'Etat du Valais et la commune de Granges, d'une part, et les communes de Saint-Martin, Mase, Vernamiège et Nax, d'autre part, au sujet de la reconstruction à neuf du pont sur le Rhône à Granges.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mase, P 104

Cotes anciennes:

Titre:

Tableau des assignations délivrées par la commission pour le règlement des frais de construction des routes d'Hérens et du Rawyl, selon compte de l'Etat de 1880, et reconnu par le Conseil de district. Part de chaque commune d'Hérens.

Dates
Période de création:	02/11/1880
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, formule polycopiée, 22x34,5 cm

Zone du contexte
Signature:	Signature originale des membres de la commission: Joseph Favre, avocat; Jean-Baptiste Gaspoz, avocat; et J. Solioz, préfet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1910

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99191

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Mase, P 104 Tableau des assignations délivrées par la commission pour le règlement des frais de construction des routes d'Hérens et du Rawyl, selon compte de l'Etat de 1880, et reconnu par le Conseil de district. Part de chaque commune d'Hérens., 02.11.1880 (Document)

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