CH AEV, AC Bramois, G 8 Protocole d'une séance du Conseil de la commune de Bramois passant procuration à Monsieur Ducrey, avocat à Sion, Eugène Bruttin, juge, et Udrisard, vice-juge de Bramois, pour le procès mû contre Jean-Pierre Favre du même lieu., 22.07.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, G 8
Cotes anciennes:G 12
Titre:Protocole d'une séance du Conseil de la commune de Bramois passant procuration à Monsieur Ducrey, avocat à Sion, Eugène Bruttin, juge, et Udrisard, vice-juge de Bramois, pour le procès mû contre Jean-Pierre Favre du même lieu.

Dates

Période de création:22/07/1849

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuille
Format larg. x H (cm):17x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9926
 

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