CH AEV, AC Mase, E 15 Convention passée entre le Conseil communal et le révérend curé de Mase, au sujet du défoncement d'une partie de la vigne de "Combaz-Bernard" à Saint-Léonard et de l'emprunt de l'argent nécessaire à cet effet. Jean-Joseph Pralong, curé. Martin Zermatten, président., 20.11.189

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, E 15
Titre:Convention passée entre le Conseil communal et le révérend curé de Mase, au sujet du défoncement d'une partie de la vigne de "Combaz-Bernard" à Saint-Léonard et de l'emprunt de l'argent nécessaire à cet effet. Jean-Joseph Pralong, curé. Martin Zermatten, président.

Dates

Période de création:20/11/1894

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21x27 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:NON DEPOESE: voir à la cure de Mase.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1924
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99431
 

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