CH AEV, AC Mase, E 28 Jugement, rendu par Maurice Germanier, juge instructeur du district de Sierre, dans la cause de procédure éditale, à l'instance du bénéfice de la cure de Mase, contre l'hoirie de Maurice Delaloye, par l'abbé J. Delaloye, concernant les droits de passage sur les propriétés du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, E 28
Titre:Jugement, rendu par Maurice Germanier, juge instructeur du district de Sierre, dans la cause de procédure éditale, à l'instance du bénéfice de la cure de Mase, contre l'hoirie de Maurice Delaloye, par l'abbé J. Delaloye, concernant les droits de passage sur les propriétés du bénéfice de la cure de Mase, sises à Saint-Léonard.

Dates

Période de création:25/06/1923
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios dactylographiés, 22,5x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:NON DEPOESE: voir à la cure de Mase.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2023
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99444
 

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