CH AEV, AC Mase, SP 11 Différend entre la commune de Mase, d'une part, et Rosalie Maury, née Follonier, de Mase, d'autre part, relatif à l'abornement d'un chemin communal dit "de Tzacrettaz", traversant le mayen de dite dame Maury. Correspondance, jugement., 1945-1946 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mase Mase, Commune / Paroisse, 1292-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mase, SP Commune, supplément: Papiers, 1900-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Mase, SP 10 Communication de la Caisse de compensation concernant l'imposition du traitement de l'abbé Joseph Beytrison, en sa qualité de curé de la paroisse de Mase., 10.1945 (Document)
        CH AEV, AC Mase, SP 11 Différend entre la commune de Mase, d'une part, et Rosalie Maury, née Follonier, de Mase, d'autre part, relatif à l'abornement d'un chemin communal dit "de Tzacrettaz", traversant le mayen de dite dame Maury. Correspondance, jugement., 1945-1946 (Document)
        CH AEV, AC Mase, SP 12 Correspondance et projets de convention entre "Energie Ouest Suisse" S. A. et la commune de Mase, au sujet des droits d'utilisation des eaux de la Borgne., 02.1948-03.1948 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mase, SP 11

Titre:

Différend entre la commune de Mase, d'une part, et Rosalie Maury, née Follonier, de Mase, d'autre part, relatif à l'abornement d'un chemin communal dit "de Tzacrettaz", traversant le mayen de dite dame Maury. Correspondance, jugement.

Dates
Période de création:	1945 - 1946
Lieu:	Mase

Support
Support / Träger:	Papier, 3 pièces, format maximum 22x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/2046

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99489

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Mase, SP 11 Différend entre la commune de Mase, d'une part, et Rosalie Maury, née Follonier, de Mase, d'autre part, relatif à l'abornement d'un chemin communal dit "de Tzacrettaz", traversant le mayen de dite dame Maury. Correspondance, jugement., 1945-1946 (Document)

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