CH AEV, AC Mase, SP 12 Correspondance et projets de convention entre "Energie Ouest Suisse" S. A. et la commune de Mase, au sujet des droits d'utilisation des eaux de la Borgne., 02.1948-03.1948 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, SP 12
Titre:Correspondance et projets de convention entre "Energie Ouest Suisse" S. A. et la commune de Mase, au sujet des droits d'utilisation des eaux de la Borgne.

Dates

Période de création:02/1948 - 03/1948
Lieu:Lausanne

Support

Support / Träger:Papier, 6 pièces, soit 21 folios au total, 21x30 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1978
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99490
 

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