CH AEV, AC Mase, SR 3 Protocole des séances du juge de la commune de Mase, pour les années 1923 à 1930. Joseph Rossier, juge. Martin Rossier, juge-substitut., 27.02.1923-06.06.1930 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, SR 3
Titre:Protocole des séances du juge de la commune de Mase, pour les années 1923 à 1930. Joseph Rossier, juge. Martin Rossier, juge-substitut.

Dates

Période de création:27/02/1923 - 06/06/1930
Lieu:Mase

Support

Support / Träger:Registre relié carton et toile, 135 pages utiles, 22x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2030
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99505
 

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