CH AEV, AC Mase, SR 4 Protocole des séances du juge de la commune de Mase, pour les années 1931 à 1957. Martin Rossier et Emile Maury, juges., 12.02.1931-05.12.1957 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, SR 4
Titre:Protocole des séances du juge de la commune de Mase, pour les années 1931 à 1957. Martin Rossier et Emile Maury, juges.

Dates

Période de création:12/02/1931 - 05/12/1957
Lieu:Mase

Support

Support / Träger:Registre relié carton et toile, 240 pages, 19x28 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2057
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99506
 

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