CH AEV, AC Mase, SR 5 Protocole des séances du tribunal de police de la commune de Mase, pour les années 1911 à 1960, ainsi que quelques séances du comité de bienfaisance. Grégoire Rossier, Joseph Follonier, Camille Zermatten et Ernest Pannatier, présidents., 1911-1960 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, SR 5
Titre:Protocole des séances du tribunal de police de la commune de Mase, pour les années 1911 à 1960, ainsi que quelques séances du comité de bienfaisance. Grégoire Rossier, Joseph Follonier, Camille Zermatten et Ernest Pannatier, présidents.

Dates

Période de création:1911 - 1960
Lieu:Mase

Support

Support / Träger:Registre relié carton et toile, 96 pages, 22x28 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2060
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99507
 

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