CH AEV, 5710-1982/50, 6.1.3.5 Réglement décret convention avec les caisses-maladies, 1967 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1982/50, 6.1.3.5
Titre:Réglement décret convention avec les caisses-maladies

Dates

Période de création:1967
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1967
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100955
 

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