CH AEV, 5710-1982/50, 6.1.3.5/1 Réglement et convention avec les caisses-maladies, 1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1982/50, 6.1.3.5/1
Titre:Réglement et convention avec les caisses-maladies

Dates

Période de création:1967

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de message concernant le règlement des chiropraticiens, règlement concernant la profession de chiropraticien, convention entre les caisses-maladie et l'association des chiropraticiens suisses

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1997
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Employés/ées des AEV et de l'unité concernée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100956
 

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