CH AEV 5710-1982-50, 14.1.0.1.1 Décret d'application de la loi cantonale sur l'assurance-maladie, 1970-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV 5710-1982-50, 14.1.0.1.1
Titre:Décret d'application de la loi cantonale sur l'assurance-maladie

Dates

Période de création:1970 - 1974

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Coupure de presse

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance
Procès-verbaux des séances de la commision chargée d'examiner le projet de décret
Rapports

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2004
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Employés/ées des AEV et de l'unité concernée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101082
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne