CH AEV 5710-1982/50, 14.1.0.1.2 Révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, 1974-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV 5710-1982/50, 14.1.0.1.2
Titre:Révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Dates

Période de création:1974 - 1979

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avis du gouvernement valaisan concernant le projet de révision partielle de la loi fédérale régissant l'assurance-maladie
Motion du député Morand concernant les frais hospitaliers à charge des caisses-maladie
Allocation d'un Conseiller d'Etat devant l'assemblée annuelle de la Fédération des caisses-maladie concernant la révision de la loi sur l'assurance-maladie
Convention entre les communes de Charrat, Isérable, Leytron, Riddes, Saillon et Saxon concernant le service médico-social
Statuts de l'association intercommunale pour le centre médico-social régional de Sierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2009
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Employés/ées des AEV et de l'unité concernée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101083
 

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