CH AEV, AC Nendaz, P 319 Joseph Genoud, fils de Victor, propriétaire à Sion, après avoir pris connaissance d'un procès au tribunal civil de Conthey au sujet d'une possession d'un îlôt à Aproz, entre Frédéric Lugon de Nendaz et la commune de Nendaz se porte caution solidaire envers la commune pour

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 319
Titre:Joseph Genoud, fils de Victor, propriétaire à Sion, après avoir pris connaissance d'un procès au tribunal civil de Conthey au sujet d'une possession d'un îlôt à Aproz, entre Frédéric Lugon de Nendaz et la commune de Nendaz se porte caution solidaire envers la commune pour les dépens.
Mention de dépôt au greffe de Conthey signé par le greffier Broccard.

Dates

Période de création:18/01/1864
Lieu:Sion, chez le notaire Docteur Ducrey

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 23x32,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Favre, notaire
Témoins / Zeugen:Jean-Baptiste Graven, notaire, et François Hagen, boulanger à Sion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101685
 

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