CH AEV, AC Nendaz, P 320 Conclusions de l'avocat Docteur Ducrey pour Frédéric Lugon contre le président François Délèse à la suite d'une audition de témoins au sujet de la propriété d'un îlot du Rhône qui a été inondé. Collationné par Broccard, greffier., 04.11.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Nendaz Nendaz, Commune, 1295-1999 (Fonds)
      - CH AEV, AC Nendaz Fonds principal, 1295-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P 1-555 Papiers, 16. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P 319 Joseph Genoud, fils de Victor, propriétaire à Sion, après avoir pris connaissance d'un procès au tribunal civil de Conthey au sujet d'une possession d'un îlôt à Aproz, entre Frédéric Lugon de Nendaz et la commune de Nendaz se porte caution solidaire envers la commune pour
        CH AEV, AC Nendaz, P 320 Conclusions de l'avocat Docteur Ducrey pour Frédéric Lugon contre le président François Délèse à la suite d'une audition de témoins au sujet de la propriété d'un îlot du Rhône qui a été inondé. Collationné par Broccard, greffier., 04.11.1864 (Document)
        CH AEV, AC Nendaz, P 321 Circulaire du président de la Chambre criminelle du 1er arrondissement des assises fédérales convoquant Magloire Glassey, président, juré fédéral, à siéger comme juré fédéral le 13 décembre à Genève., 25.11.1864 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Nendaz, P 320

Titre:

Conclusions de l'avocat Docteur Ducrey pour Frédéric Lugon contre le président François Délèse à la suite d'une audition de témoins au sujet de la propriété d'un îlot du Rhône qui a été inondé. Collationné par Broccard, greffier.

Dates
Période de création:	04/11/1864
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 2 folios, 22x32,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1894

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101686

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Nendaz, P 320 Conclusions de l'avocat Docteur Ducrey pour Frédéric Lugon contre le président François Délèse à la suite d'une audition de témoins au sujet de la propriété d'un îlot du Rhône qui a été inondé. Collationné par Broccard, greffier., 04.11.1864 (Document)

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