CH AEV, 5710-1982/50, 7.2.11.9 Subventionnement des dépenses d'investissement, 1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1982/50, 7.2.11.9
Titre:Subventionnement des dépenses d'investissement

Dates

Période de création:1967

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la commission de construction (1967)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1997
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=103235
 

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