CH AEV, 5710-1982/50, 7.2.11.14 Contentieux, 1969-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1982/50, 7.2.11.14
Titre:Contentieux

Dates

Période de création:1969 - 1977

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Mise en cause des qualités et de l'intégrité du Dr Rey-Bellet, directeur (1969)
2) Question écrite du député Bernard Mudry concernant les mesures de sécurité prises par la direction de l'hôpital psychiatrique de Malévoz (1977)
3) Jugement (1977)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2007
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=103236
 

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