CH AEV, AC Saint-Martin Suppl., J 97 Protocole de cour de la présidence de la commune de Saint-Martin. Jean Moix, vice-président, Pierre Moix, conseiller., 31.01.1831-06.01.1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin Suppl., J 97
Titre:Protocole de cour de la présidence de la commune de Saint-Martin. Jean Moix, vice-président, Pierre Moix, conseiller.

Dates

Période de création:31/01/1831 - 06/01/1840

Support

Support / Träger:Cahier de 16 pages écrites, 21x17 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Martin Mayor, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1940
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=106133
 

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