CH AEV, AC Saint-Martin Suppl., J 130-167 Affaires judiciaires et chambre pupillaire (fragments de séances, inventaires, enchères), 1819-1856 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin Suppl., J 130-167
Titre:Affaires judiciaires et chambre pupillaire (fragments de séances, inventaires, enchères)
Période de création:1819 - 1856
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=106166
 

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