CH AcMy Mixte, 1421 Règlement pour le transport des marchandises qui passent par le Grand-Saint-Bernard, édicté par la Diète., 1786 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1421
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1421
T 26 no 21
Titre:Règlement pour le transport des marchandises qui passent par le Grand-Saint-Bernard, édicté par la Diète.

Dates

Période de création:env. 1786

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 7 pages utiles
Format larg. x H (cm):22x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Kreyg, secrétaire d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir no 1422.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108040
 

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