CH AcMy Mixte, 3457 Ordonnance du Directoire exécutif de la République helvétique aux préfets, sous-préfets, agents et citoyens de l'Helvétie concernant les prisonniers autrichiens échappés à leur escorte, 21.08.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3457
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3457
T 38
Titre:Ordonnance du Directoire exécutif de la République helvétique aux préfets, sous-préfets, agents et citoyens de l'Helvétie concernant les prisonniers autrichiens échappés à leur escorte

Dates

Période de création:21/08/1799
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):24x40

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Laharpe. Secrétaire: Mousson. Ministre de la justice: F.B. Meyer. Imprimeur: Henri Vincent, Lausanne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111116
 

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