CH AEV, AC Fully, Ful. 95 Appel de la sentence de 1609 (Pg 93) par les Martignerains. Une petite diète et le bailli maintiennent sentence dont appel en vigueur et ordonnent certaines mesures touchant les barrières du Rhône., 20.05.1616 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, Ful. 95
Titre:Appel de la sentence de 1609 (Pg 93) par les Martignerains. Une petite diète et le bailli maintiennent sentence dont appel en vigueur et ordonnent certaines mesures touchant les barrières du Rhône.

Dates

Période de création:20/05/1616

Support

Support / Träger:72x56 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1646
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114100
 

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