CH AEV, AC Fully, Ful. 100 Mandat épiscopal et diétal aux ténementaires des patriotes à Fully. Hildebrand Jost, évêque, et la diète ordonnent aux ténementaires de biens des patriotes sur la commune de Fully, de payer leurs redevances annuelles exactement à la Saint-Martin d'hiver, sous peine de de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Fonds principal, 1283-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully, Ful. Parchemins, 1283-1754 (Série)
        
        CH AEV, AC Fully, Ful. 99 Droit de mainmorte, succession des mainmortables. En 1617, à la Noël, la diète avait décrété que les biens des mainmortables échus aux patriotes seraient albergés selon leur ligne de provenance, soit les paternels, aux hoirs paternels, les maternels, aux héritiers materne
        CH AEV, AC Fully, Ful. 100 Mandat épiscopal et diétal aux ténementaires des patriotes à Fully. Hildebrand Jost, évêque, et la diète ordonnent aux ténementaires de biens des patriotes sur la commune de Fully, de payer leurs redevances annuelles exactement à la Saint-Martin d'hiver, sous peine de de
        CH AEV, AC Fully, Ful. 101 Confirmation de l'arrêt précédent. Le sautier de Fully a fait les publications nécessaires dans la vallée de Bagnes et celle d'Entremont pour sa mise en vigueur, mais sans succès, car il a été moins régulièrement payé qu'auparavant et à même dû emprunter pour pouvoir s'a

Niveau:

Document

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Cote:

CH AEV, AC Fully, Ful. 100

Titre:

Mandat épiscopal et diétal aux ténementaires des patriotes à Fully. Hildebrand Jost, évêque, et la diète ordonnent aux ténementaires de biens des patriotes sur la commune de Fully, de payer leurs redevances annuelles exactement à la Saint-Martin d'hiver, sous peine de devoir le double, et autorisent les récupérateurs à se saisir des biens des rénitents et d'en rester en possession jusqu'au paiement des redevances et des frais.