CH AEV, AC Fully Suppl., P 429 Litige entre la commune de Fully et Emile Bender, dudit lieu, au sujet des dégâts causés à sa propriété par l'infiltration des égouts de la commune., 1914-1915 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 429
Titre:Litige entre la commune de Fully et Emile Bender, dudit lieu, au sujet des dégâts causés à sa propriété par l'infiltration des égouts de la commune.

Dates

Période de création:1914 - 1915
Lieu:Fully

Support

Support / Träger:Papier, 12 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2015
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115365
 

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