CH AEV, AC Fully Suppl., P 430 Litige entre la commune de Fully et Simérie Bender, née Roduit, domiciliée à Fully, qui prétend que le bassin communal de Vers-l'Eglise est construit sur sa propriété, ce que la commune conteste. Séance devant Louis Troillet, juge instructeur du district de Martigny,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 430
Titre:Litige entre la commune de Fully et Simérie Bender, née Roduit, domiciliée à Fully, qui prétend que le bassin communal de Vers-l'Eglise est construit sur sa propriété, ce que la commune conteste. Séance devant Louis Troillet, juge instructeur du district de Martigny, et vision locale.

Dates

Période de création:27/03/1915
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios dactylographiés, 22x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2015
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115366
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne