CH AEV, AC Fully Suppl., P 431 Jugement porté par la cour des conflits de compétence du canton du Valais dans la cause pendante entre la bourgeoisie de Fully, d'une part, et Philomène Carron, fille de Symphorien, et Florine Ançay, fille de Joseph, toutes deux de Beutonnaz/Fully, d'autre part. Ces

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Suppl. Supplément, 1409-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P Papiers, 1542-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 426-455 Procès, plaintes, jugements, 1901-1947 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 430 Litige entre la commune de Fully et Simérie Bender, née Roduit, domiciliée à Fully, qui prétend que le bassin communal de Vers-l'Eglise est construit sur sa propriété, ce que la commune conteste. Séance devant Louis Troillet, juge instructeur du district de Martigny,
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 431 Jugement porté par la cour des conflits de compétence du canton du Valais dans la cause pendante entre la bourgeoisie de Fully, d'une part, et Philomène Carron, fille de Symphorien, et Florine Ançay, fille de Joseph, toutes deux de Beutonnaz/Fully, d'autre part. Ces
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 432 Procès entre la commune de Fully et Louis Luisier, président puis ancien président de ladite commune, relatif aux causes suivantes: 1) infiltrations de l'eau d'un ruisseau communal dans sa cave, sise au village de Vers-l'Eglise; 2) la commune de Fully a couvert de ma

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully Suppl., P 431

Titre:

Jugement porté par la cour des conflits de compétence du canton du Valais dans la cause pendante entre la bourgeoisie de Fully, d'une part, et Philomène Carron, fille de Symphorien, et Florine Ançay, fille de Joseph, toutes deux de Beutonnaz/Fully, d'autre part. Ces dernières n'ont pas mis en culture leurs portions selon l'arrêté fédéral du 3 septembre 1919, tendant à augmenter les surfaces emblavées imposées aux communes. Abel Delaloye, président.