CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 88 Réclamation d'Eugène Panchard adressée au conseil municipal de Bramois au sujet d'un chemin construit à travers son vaque au lieu-dit "Jalon" sans son consentement., 09.01.1902 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 88
Titre:Réclamation d'Eugène Panchard adressée au conseil municipal de Bramois au sujet d'un chemin construit à travers son vaque au lieu-dit "Jalon" sans son consentement.

Dates

Période de création:09/01/1902
Lieu:Bramois

Support

Support / Träger:Papier, 27x21.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=116314
 

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