CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 89 Pétition signée par plusieurs personnes de la commune, adressée au conseil communal. Elle concerne le parcours des poules et demande qu'il soit interdit à partir du 10 juin jusqu'à la rentrée des foins et ensuite 20 jours avant la rentrée des regains., 12.04.1902 (D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 89
Titre:Pétition signée par plusieurs personnes de la commune, adressée au conseil communal. Elle concerne le parcours des poules et demande qu'il soit interdit à partir du 10 juin jusqu'à la rentrée des foins et ensuite 20 jours avant la rentrée des regains.

Dates

Période de création:12/04/1902
Lieu:Bramois

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 27x21.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=116315
 

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