CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 111 Joséphine Stocker contre la commune de Bramois au sujet de l'écoulement des eaux de pluie dans la cave de sa maison., 14.03.1905-07.07.1905 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 111
Titre:Joséphine Stocker contre la commune de Bramois au sujet de l'écoulement des eaux de pluie dans la cave de sa maison.

Dates

Période de création:14/03/1905 - 07/07/1905

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22.3x16.8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2005
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=116337
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne