CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 112 François Logean contre la municipalité de Bramois: droits d'eau., 1905 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 112
Titre:François Logean contre la municipalité de Bramois: droits d'eau.

Dates

Période de création:1905
Lieu:Bramois

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2005
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=116338
 

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