CH AEV, AC Champéry, P 295/1 Procédure entre la commune de Champéry, d'une part et la commune de Val-d'Illiez et des propriétaires consorts d'autre part, au sujet de la répartition des frais pour la remise en état et l'entretien du chemin de "Bêtre", territoire de Champéry. \ Mémoires, corresponda

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 295/1
Titre:Procédure entre la commune de Champéry, d'une part et la commune de Val-d'Illiez et des propriétaires consorts d'autre part, au sujet de la répartition des frais pour la remise en état et l'entretien du chemin de "Bêtre", territoire de Champéry.
Mémoires, correspondance.

Dates

Période de création:1892 - 1895

Support

Support / Träger:Papier, 11 pièces ou cahiers de formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1925
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=117855
 

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